ENGAGEMENT CONTRACTUEL
en matière de lutte contre la collusion et la corruption

Fournisseurs, sous-traitants, consultants et clients

Article 1 : Objectif

1. 1. Valosphère s’engage à mener ses activités avec intégrité, éthique et en conformité avec toutes les lois applicables, incluant celle visant à contrer la corruption et la collusion.

1. 1. Toute personne ou entreprise en relation contractuelle avec Valosphère doit adhérer aux mêmes principes et s’engager à prévenir les actes de collusion et de corruption sous toutes ses formes.

Article 2 : Clause de conformité

1. Tout cocontractant s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption et la fraude, incluant, mais sans s’y limiter, la Loi concernant la lutte contre la corruption, la Loi sur la concurrence et le Code criminel.

1. Tout cocontractant déclare et garantit qu’il n’a pas été et ne sera pas impliqué dans aucun acte de corruption, de collusion, de fraude, ou de malversation financière sous quelques formes que ce soit.

Article 3 : Clause d’audit et de contrôle

1. Valosphère se réserve le droit d’effectuer des audits, y compris des inspections sur site, et d’examiner les livres et les registres de son cocontractant pour s’assurer du respect des obligations stipulées dans le présent engagement.

1. Tout cocontractant s’engage à coopérer pleinement lors de tels audits et à fournir un accès raisonnable aux informations requises.

Article 4 : Clause de résiliation

1. En cas de violation par le cocontractant de ses obligations stipulées dans la présente, Valosphère se réserve le droit de résilier immédiatement tous les contrats en cours sans préavis ni indemnité.

Article 5 : Clause d’indemnisation

1. Le cocontractant s’engage à indemniser et à tenir indemne Valosphère contre toutes pertes, dommages, coûts et responsabilités (y compris les frais légaux) résultant directement ou indirectement d’une violation des clauses stipulées dans la présente par le cocontractant, ses employés, agents ou commettants.

Article 6 : Clause de notification

1. Le cocontractant s’engage à notifier immédiatement Valosphère en cas de suspicion ou de découverte d’un acte de corruption ou de collusion.

ANNEXE I

Résumé des principes SMAC

Zéro Tolérance pour la Corruption : Nous interdisons strictement toute forme de corruption, y compris mais sans s’y limiter, les pots-de-vin, les rétro-commissions, la fraude et le blanchiment d’argent.

Respect des Lois : Nous adhérons à toutes les lois anti-corruption provinciales, canadiennes et internationales applicables, notamment mais non limitativement la Loi concernant la lutte contre la corruption et le Code criminel.

Conflits d’Intérêts : Les conflits d’intérêts doivent être évités et, lorsqu’ils surviennent, être gérés de manière transparente et éthique.

Diligence Raisonnable : Une diligence raisonnable est requise dans le choix et la gestion des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants.

Transactions Transparentes : Toutes les transactions commerciales doivent être justifiées, documentées et transparentes.

Cadeaux et Hospitalités : Les cadeaux, l’hospitalité ou les dépenses doivent être appropriés, raisonnables, et conformes aux lois et à nos politiques internes.

Formation et Sensibilisation : Tous les employés s’engagent à suivre une formation régulière sur la conformité et les pratiques éthique et anticorruption.

Signalement et Enquêtes : Les employés sont encouragés à signaler toute suspicion de corruption, et toutes les allégations seront enquêtées de manière juste et approfondie en protégeant le lanceur d’alerte de toute représailles.

Responsabilité et Surveillance : La direction est responsable de l’implémentation de cette politique, de fournir un cadre pour définir, examiner et atteindre les objectifs de lutte contre la corruption, notamment en nommant un responsable avec l’autorité et l’indépendance de la fonction de conformité anti-corruption pour assurer sa mise en œuvre.

Engagement envers l’amélioration continue : Nous nous engageons à améliorer continuellement notre système de gestion anticorruption.

Application et Sanctions : Le non-respect de cette politique peut entraîner des actions disciplinaires, y compris, mais sans s’y limiter, le licenciement, ainsi que des conséquences légales.

Conclusion : Chez Valosphère, l’intégrité est au cœur de sa réussite. Nous comptons sur chaque employé et partenaire pour maintenir les normes les plus élevées de conduite éthique et professionnelle.